Nantes Métropole Aménagement / Vous êtes ? / collectivité
Vous êtes une collectivité
L'agglomération de Nantes est en perpétuel développement : extension urbaine ou renouvellement de territoires déjà urbanisés. Les attentes des citoyens et des élus sont fortes en la matière.
L'opération publique d'aménagement
L'inflation des prix fonciers et des coûts de construction affectent l'équilibre du développement de l'habitat et des territoires. C'est pourquoi, les élus souhaitent offrir à la population, quelle que soit sa situation sociale un logement disponible en accession à la propriété ou en location. L'opération publique d'aménagement est la meilleure façon pour y arriver.
Elle présente de nombreux atouts, notamment la maîtrise du foncier, la conception du projet urbain en concertation avec les différents partenaires, la répartition des logements, le choix des opérateurs et la mutualisation des coûts.
2 types d'opération
L'opération publique d'aménagement se concrétise par les 2 types d'opérations suivants :
- La concession d'aménagement
La concession d'aménagement, souvent adossée à une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), permet de mettre en œuvre le projet défini par les élus, conformément au Code de l'Urbanisme.
- Les mandats de réalisation (loi MOP)
De nombreux donneurs d'ordre public confient également aux Entreprises publiques locales (Epl) la maîtrise d'ouvrage déléguée de leurs équipements, compte tenu du caractère complexe d'un projet et du plan de charge de leurs propres services.
La SPLA, les atouts d'un statut
Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) offrent les meilleures garanties sur la définition et la gestion dans le temps d'un projet urbain.
Transparence, priorité à l'intérêt public, indépendance à l'égard des acteurs de la promotion, du bâtiment et des travaux publics, à l'égard du milieu bancaire, habitude de la mise en concurrence des prestataires de la commande publique, culture technique, juridique, financière et fiscale, les Entreprises publiques locales savent s'adapter aux orientations des collectivités.
Cette adaptation est indispensable à toute opération d'aménagement.
Transparence, priorité à l'intérêt public, indépendance à l'égard des acteurs de la promotion, du bâtiment et des travaux publics, à l'égard du milieu bancaire, habitude de la mise en concurrence des prestataires de la commande publique, culture technique, juridique, financière et fiscale, les Entreprises publiques locales savent s'adapter aux orientations des collectivités.
Cette adaptation est indispensable à toute opération d'aménagement.
Enfin, le métier d'ensemblier opérationnel, la culture publique de la Société est adéquate à la conduite des études pré opérationnelles, souvent dans le cadre de mandats d'études, permettant à la collectivité d'être éclairée avant d'engager un projet d'aménagement ou de construction.
Nos autres compétences
Qu'est-ce qu'une SPLA ?
Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement sont des outils publics, créées à l'initiative des collectivités locales, leurs principaux actionnaires et clients, dans une finalité d'intérêt général.
> En savoir plus sur le statut SPLA
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