Informations Pass Foncier
Fin du dispositif Première clé Nantes Métropole
Mise en place par la délibération du 15 juin 2009, la subvention 1ère Clé Nantes Métropole en faveur de l’accession à la propriété dans le neuf était adossée à deux dispositifs nationaux : la majoration du PTZ de l’Etat et le Pass-Foncier.
La loi de Finances pour 2011 a institué un nouveau prêt à taux zéro dénommé PTZ+ applicable depuis le 1er janvier 2011.
Ainsi, dans le cadre de votre projet d'accession à la propriété, nous vous invitons à vous rapprocher de l'organisme bancaire de votre choix afin d'évaluer la faisabilité de votre projet et connaître les conditions d'octroi du PTZ+.
> Pour en savoir plus :
Contactez l'Association Départementale d'information sur le Logement (ADIL) : Tél. : 02 40 89 30 15.
Consultez le site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :
- Interview de Benoist Apparu, le Secrétaire d'État chargé du Logement
- Simulateur de prêt à taux 0 : www.ptz-plus.gouv.fr
mise à jour le 7 mars 2011
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