Nantes Métropole Aménagement / Qui sommes-nous ?
Nantes Métropole Aménagement change de statut et devient une SPL
Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2011, et pour renforcer la contribution de Nantes Métropole Aménagement à la mise en œuvre des politiques publiques, les actionnaires se sont réunis pour voter le changement de statut de la structure. Nantes Métropole Aménagement passe de Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) réservée à l'aménagement, à Société Publique Locale (SPL) qui permet toute activité d'intérêt général.
Des entreprises au service des collectivités
Nantes Métropole Aménagement accompagne ses collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. La transformation en SPL ne modifie en rien l'actionnariat, les règles de gouvernance convenues notamment dans le "pacte d'actionnaires".
Ce nouveau statut permet de renforcer les conditions de portage et de réalisation des opérations d'immobilier d'entreprises initiées par Nantes Métropole en complémentarité avec l'offre privée, ainsi que de maîtriser les conditions de commercialisation et de gestion de patrimoine immobilier économique communautaire.
Le changement de statut implique d'accomplir les actions visant :
Ce nouveau statut permet de renforcer les conditions de portage et de réalisation des opérations d'immobilier d'entreprises initiées par Nantes Métropole en complémentarité avec l'offre privée, ainsi que de maîtriser les conditions de commercialisation et de gestion de patrimoine immobilier économique communautaire.
Le changement de statut implique d'accomplir les actions visant :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
- La réalisation d'opérations de construction : intervention sur les immeubles, bâtiments ou ouvrages de toutes natures, tant sur leur construction que sur leur amélioration, leur rénovation, leur gestion ou encore leur entretien.
- L'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière. A cet effet, la Société peut intervenir pour l'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial relevant de la compétence des actionnaires, dans la gestion de leur patrimoine public économique ainsi que dans l'appui à la création d'activités nouvelles.
- la réalisation de toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques de développement urbain et économique.
mise à jour le 6 janvier 2012