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Nantes Métropole Aménagement / Accès directs / Qui sommes-nous ? / Marchés


Les marchés

La SPL et la commande publique

Les Sociétés Publiques Locales sont amenées à gérer des fonds publics. La manière de dépenses doit être conforme aux règles fixées par la communauté européenne.

 

Aussi, les procédures développées, les méthodes utilisées pour la passation des contrats nécessaires à l'activité de Nantes Métropole Aménagement, doivent respecter les principes suivants :

  • Egalité d'accès à la commande publique
  • Egalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures

L'objectif étant d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.

En chiffres

Nantes Métropole Aménagement signe environ 150 marchés chaque année. Ces contrats sont de toute nature (marchés de service, travaux, ou fourniture).


La contractualisation de Nantes Métropole Aménagement se réalise dans deux cadres juridiques distincts :


  • D'une part, la Société Publique Locale est soumise aux règles strictes du code des Marchés publics lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale (opérations menées sous mandat). Ici les dépenses sont validées par la Commission d'appel d'offres de la collectivité mandante.
     
  • D'autre part, pour toutes les autres sur concessions d'aménagement, sur opération de gestion immobilière ou pour son fonctionnement propre, Nantes Métropole Aménagement doit respecter les dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application du 30 décembre 2005. Pour ce faire l'entreprise publique locale a choisi elle aussi de se doter d'une commission d'appel d'offres autonome.


Plate-forme de marchés

Retrouvez toutes les consultations de Nantes Métropole Aménagement sur :
http://marches.nantes-am.com

  • sélection des avis d'appels publics à la concurrence,
  • retrait des dossiers de consultation (DCE) disponibles
  • réponse en ligne aux consultations.

Contact

François Gallard
Responsable Juridique et Marchés