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Bas-Chantenay : enquête publique

Une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC du Bas-Chantenay à Nantes et la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération envisagée est ouverte pendant 30 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique unique en mairie de quartier Nantes-Chantenay ainsi qu’en mairie centrale de Nantes, aux jours et heures d’ouverture des services au public.

Il peut également consulter le dossier numérique sur un poste informatique en mairie de quartier Nantes-Chantenay ainsi qu’en mairie centrale de Nantes.

La consultation du dossier d’enquête publique unique est également possible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique > http://www.loire-atlantique.gouv.fr
(rubriques : Publications / Publications légales /Enquêtes publiques).

LES OBSERVATIONS SONT POSSIBLES :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de quartier Nantes-Chantenay (1 rue de la Liberté­– 44100 Nantes) ainsi qu’en mairie centrale de Nantes (2 rue de l’Hôtel de Ville – 44000 Nantes ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie annexe antes-Chantenay, 1, rue de la Liberté – 44100 Nantes ;
  • sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4677
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4677@registre-dematerialise.fr

Mise à jour le 27 juin 2023

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